The United Nations Office for Project Services (UNOPS)
Groupe de l’audit interne et des enquêtes
Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes mène les examens initiés par la direction de l’UNOPS concernant des accusations d’exploitation, de harcèlement et de sévices sexuels, de fraude, de corruption, de gaspillage de ressources ainsi que d’autres fautes professionnelles et violations des règles, règlements et instructions administratives de l’UNOPS. Le groupe aide également l’UNOPS à adopter une approche systémique permettant d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. Toutes les opérations de l’UNOPS sont soumises aux contrôles d’audit interne et aux enquêtes.
Valeur ajoutée
Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes, grâce à des services de conseils et d’assurance de la qualité impartiaux, favorise une plus grande transparence et une meilleure prise de responsabilités dans le cadre des activités de l’UNOPS. L’objectif du groupe est ainsi de protéger les ressources tant humaines que financières de l’UNOPS en enquêtant sur des méfaits tels que la fraude, la corruption et les comportements inappropriés en milieu de travail.
Mandat
Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes est le principal canal pour le signalement d’allégation de mauvaise conduite, et le groupe est responsable d’enquêter sur tous les méfaits impliquant des membres du personnel de l’UNOPS ainsi que sur tous les méfaits nuisibles à l’UNOPS impliquant des tierces personnes, parties ou entités. Il s’agit de la seule entité interne à l’UNOPS mandatée pour procéder à des enquêtes.
Cas qui relèvent du mandat du groupe
- Fraude en matière d’achats
- Corruption et pots-de-vin
- Vol et détournement de fonds
- Fraude aux prestations
- Exploitation et sévices sexuels
- Harcèlement sexuel
- Mauvaise utilisation des ressources de l’UNOPS
- Fausses déclarations et falsification de documents
- Non-respect des exigences en matière de déclaration de situation financière
- Pratiques de recrutement abusives
- Représailles à l’endroit de lanceurs d’alerte (après que le déontologue ait conclu de l’existence d’une preuve prima facie)
- Voie de fait et menace
- Harcèlement au travail (suivant le transfert d’un cas par la direction du Groupe des personnes et du changement)
- Abus de pouvoir
- Non-respect des lois locales et abus de privilèges et d’immunités
- Autres types de mauvaise conduite, notamment le non-respect volontaire, par insouciance ou par grossière négligence des règles, règlements et instructions administratives de l’UNOPS
Cas ne relevant pas du mandat du groupe
- Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes n’examine pas les allégations ne concernant pas des cas de mauvaise conduite ou de méfait, mais qui indiquent plutôt des problèmes interpersonnels ou de gestion (p. ex. problèmes liés à la performance au travail). De telles allégations doivent être transmises à la direction du Groupe des personnes et du changement.
Activités
Les examens du Groupe de l’audit interne et des enquêtes consistent à établir les faits et à rassembler des preuves afin de confirmer ou de réfuter les allégations de mauvaise conduite ou de pratiques interdites de la part de membres du personnel de l’UNOPS ou de fournisseurs et tierces parties de l’UNOPS. Le groupe peut également analyser certains problèmes systémiques qui ont été portés à son attention.
Fraude et corruption
Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes se penche sur des allégations de fraude ou de corruption impliquant des membres du personnel ou des fournisseurs de l’UNOPS ainsi que sur des allégations de collusion avec une ou plusieurs entités entretenant une relation d’affaires avec l’UNOPS.
- La fraude est la présentation erronée de la vérité ou la dissimulation de faits importants afin d’amener une personne à agir à son propre détriment ou au détriment d’une autre personne.
- La corruption est le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, une chose de valeur dans le but d’influencer indûment les actions d’une autre partie.
La fraude et la corruption incluent, sans s’y limiter :
- La falsification de documents, la création de fausses données dans les systèmes de l’UNOPS et les fausses déclarations visant à obtenir un avantage financier ou autre pour soi, pour une autre personne ou pour plusieurs personnes.
- La collusion et autres pratiques anticoncurrentielles adoptées par des fournisseurs dans le cadre d’un processus d’achat.
- Les demandes de remboursement de frais médicaux et les demandes en lien à tout autre droit à prestations contenant des informations que la personne plaçant la demande sait être fausses.
Lutter contre les méfaits
Toutes les allégations et tous les soupçons de méfaits signalés à l’UNOPS sont évalués et, le cas échéant, peuvent faire l’objet d’enquêtes.
Si le Groupe de l’audit interne et des enquêtes conclut que les allégations sont fondées, il va imposer des mesures disciplinaires ou autres au responsable, y compris, s’il y a lieu, le licenciement immédiat. En fonction du méfait et après consultation avec le Bureau des affaires juridiques, de tels cas peuvent être transmis aux autorités nationales du pays concerné et donner lieu à des poursuites. Le Secrétaire général des Nations Unies peut alors lever l’immunité des membres du personnel impliqués dans un méfait afin qu’ils puissent faire l’objet de poursuites pénales.
Le Bureau exécutif de l’UNOPS publie chaque année un rapport des cas de mauvaise conduite ainsi que des mesures disciplinaires prises à l’endroit de leurs responsables.
Exploitation, harcèlement et sévices sexuels
L’UNOPS est déterminé à lutter contre l’exploitation et le harcèlement sexuels. L’exploitation, le harcèlement et les sévices sexuels constituent de graves cas de mauvaise conduite et peuvent entraîner la prise de mesures disciplinaires, y compris le licenciement.
Fournisseurs de l’UNOPS
L’UNOPS n’accepte de travailler qu’avec des entités qui répondent aux plus hautes normes d’intégrité et de compétence. L’UNOPS applique une tolérance zéro à l’endroit des fournisseurs adoptant des comportements contraires à l’éthique, notamment la corruption, la coercition, la fraude et la collusion.
Un fournisseur qui empêche ou entrave une enquête de l’UNOPS sur des cas possibles de pratiques interdites découlant d’un acte ou d’une omission de la part de ce fournisseur peut également être sanctionné pour obstruction.
Conformément à sa politique en matière de sanctions appliquées aux fournisseurs, l’UNOPS prendra des mesures contre les fournisseurs qui ont recours à des pratiques interdites. Par exemple, dans un effort pour combattre la fraude et la corruption, l’UNOPS et d’autres agences des Nations Unies peuvent prendre des mesures administratives telles que la mise à l’index d’entreprises et d’individus ayant adopté des comportements contraires à l’éthique.
Fournisseurs et exploitation sexuelle
L’UNOPS exige de ses fournisseurs, leurs sociétés mères, leurs filiales, leurs entités affiliées et leurs sous-traitants qu’ils créent et maintiennent un environnement de travail respectant la dignité de tous et qui est exempt d’exploitation, de harcèlement et de sévices sexuels. Tous les contrats de l’UNOPS contiennent une disposition à cet effet.
Le manquement d’un fournisseur à prendre des mesures de prévention contre l’exploitation et les sévices sexuels, à enquêter sur des allégations d’exploitation ou de sévices sexuels, ou à prendre des mesures correctives en réponse à des actes d’exploitation ou de sévices sexuels constitue une raison suffisante pour la résiliation immédiate de tout accord, sans responsabilité aucune de la part de l’UNOPS.
En savoir plus sur les instructions, processus et procédures de l’UNOPS en matière d’achats
